CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
APPARTEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Mr ou Mme Nom Prénom
Date de naissance:
Adresse :
Numéro de téléphone portable :
E-mail :
Passeport N° :
ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
D’UNE PART
ET
Monsieur BASTIEN FITOUSSI
Date de naissance :
Adresse :
Numéro de téléphone portable:
Email:
ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
- DESIGNATION DU LOGEMENT
2.1. Adresse du logement :
Logement : Adresse du Logement
- DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement du Les dates , soit une durée de x nuits non renouvelables pour x personnes.
Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement. La remise des clefs de fera sur place par l’intermédiaire d’une tiers personne.
HORAIRE D’ARRIVEE ET DE DEPART
Arrivée le Votre Date d’arrivée à 16:00
Départ le Votre Date de départ à 11:00
- PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à x euros pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 3, (ménage inclus et caution incluse)
Détail de votre commande
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
– Eau de ville
– Chauffage;
– Air Conditionné;
– Accès Internet;
– Accès Télévision;
Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.
- RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat signé. Un règlement de 100% du montant de la réservation sera à effectuer à la date de signature du contrat.
- REGLEMENT DU PRIX
Le Preneur effectueras ce versement par virement bancaire ou par Paypal.
Bank details: {Bank Transfer Instructions}
- DEPOT DE GARANTIE
Fixé à {Security Deposit} euros, ce dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dès la fin du séjour après la remise des clefs au bailleur sous un délai de 48 heures.
- CESSION ET SOUS–LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, même gratuite , sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
- ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier sera réalisé lors de l’entrée dans le logement.
Les éventuels problèmes devront être signalés par le Preneur lors de cet état des lieux.
- OBLIGATIONS DU PRENEUR
– Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
– Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
– Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
– Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
– Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
- ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Si le Preneur renonce à la location dans un délai minimum de 20 jours avant la date du début du séjours, il sera intégralement remboursé. Si le Preneur souhaite annuler dans un délai inférieur au 20 jours, il sera redevable de la totalité du loyer.
- RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet immédiatement après une simple sommation par e-mail.
- ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
« Lu et approuvé » « Lu et approuvé »
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[__BASTIEN FITOUSSI__] [________________________]
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Le Bailleur Le Preneur
Date: Date:
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